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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

  1. OBJET

Le présent avis légal régule l’usage et utilisation du site web [www.danfluvial.com], dont le titulaire est ROCÍO MAUDUIT ARNIZ (dorénavant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous donne la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique sa pleine acceptation et sans réserves de toutes les conditions publiées sur cet avis, pouvant être modifiées à tout moment sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, dans ce cas-là, elles seront publiées et notifiées avec la majeure anticipation possible.

Pour ce, il est conseillé de lire soigneusement son contenu en cas de souhaiter y accéder et faire usage de l’information et des services offerts depuis ce site web.

En outre, l’utilisateur est obligé de faire un usage correct du site web en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre publique, l’usage du trafic et la présente Mention Légale, et répondra devant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers, pour des éventuelles dommages et intérêts qui pourrait y avoir en conséquence de la non-exécution de ladite obligation.

Tout usage quelconque différent à l’autorisé est formellement interdit, pouvant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE refuser ou retirer l’accès et son usage à tout moment.

  1. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe

que :

  • Sa dénomination sociale est : ROCÍO MAUDUIT ARNIZ

  • Son CIF est : 44965564N

  • Son adresse sociale se trouve à : CALLE TÓRTOLA – 11500 – EL PUERTO DE SANTA MARÍA – CÁDIZ

  • [DATOS DE INSCRIPCIÓN EN EL REGISTRO MERCANTIL, EN SU CASO]

  1. COMMUNICATIONS

Pour vous mettre en contact avec nous, nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de contact qui sont détaillés ci-bas :

  • Tél. : 0034 956 85 85 50

  • E-mail : info@danfluvial.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées éffectives, à tous les effets, lorsqu’elles seront réalisées a travers de quelconque moyen des ceux cités plus haut.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET USAGE

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuits. Néanmoins, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site à la préalable exécution du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et actualité des toutes les données qu’il communiquera au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera le seul responsable des fausses manifestations ou inexactes qu’il aura fait.

L’utilisateur s’engage formellement à faire un usage adéquat des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, de façon générale, contraires à la loi ou à l’ordre public

  2. Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou dégâts dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers ; ainsi qu’empêcher l’accès d’autres utilisateurs sur le site web et à ses services par le biais de la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE offre ses services

  3. Tenter d’accéder aux comptes du courrier électronique des autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers et, dans ce cas, extraire des informations

  4. Violer les droits de propriété intelectuelle ou industrielle, tout comme violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers

  5. Supplanter l’identité d’un autre utilisateur

  6. Réproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou n’importe quelle autre manière de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins que ce soit authorisé par le titulaire des droits correspondants ou s’avère légalement permis

  7. Recueillir des données avec finalité publicitaire et pour remettre de la publicité de toute sorte et communications avec fins de vente ou autres de nature commerciale sans qu’il n’y ait eu une préalable demande pour cela ou consentement

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que sous aucun prétexte l’on puisse croire cédé les droits d’exploitation au-delà du strictement nécessaire pour l’usage correct du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent sur ce site web peuvent visualiser les contenus et éventuellement éffectuer des copies privées authorisées à condition que les éléments réproduits ne soient pas cédés ultérieurement à tiers, ni s’installent sur des serveur connectés à des réseaux, ni soient objet d’aucune sorte d’exploitation.

De la même manière, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de n’importe quel type qui apparaissent sur le site web sont propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’il soit entendu que l’usage ou accès à celui-ci donne à l’utilisateur droit sur ces-mêmes.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte que n’ait pas été expressément authorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de rélations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web où il se trouve, ni l’acceptation et approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fasse des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il en réalise.

    1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ AVEC L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité simplement informative, sans que l’accès complet à tous les contenus soit garanti, ni son exhaustivité, correction, validité ou actualité, ni son aptitude ou utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclue, jusqu’où la règlementation juridique le permet, n’importe quelle responsabilité par dommages et intérêts de toute sorte de nature derivés de :

  1. L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vides et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, rassemblé, mis à disposition, à ceux auxquels il ait accédé par le biais du site web ou des services y offerts.

  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent produire des altérations aux systèmes en informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

  3. La non-exécution des lois, la bonne foi, l’ordre publique, les usages du trafic et le présent avis légal comme conséquence de l’usage incorrect du site web. En particulier, et à mode d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable des actions des tiers qui violent les droits de propriété intelectuelle et industrielle, secrets d’entreprise, droits d’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que la normative en matière de compétence déloyale et publicité illicite.

De cette manière, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité concernant l’information en dehors de ce site et ne sera pas gérée directement par notre administrateur du site. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement celle d’informer l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’augmenter les contenus qui offre ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni est responsable du fonctionnement ou accessibilité des sites associés ; ni suggère, invite ou recommande leur visite, pourtant il ne sera pas responsable non plus du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de la mise en place d’hypertextes venant de tiers.

    1. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS DE CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou tiers considère qu’il existent des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les sites web incluses ou accessibles via le site web, devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant dûmment et en spécifiant les infractions présumées.

    1. PUBLICATIONS

L’information administrative fournie à travers le site web ne substitue la publicité légale des lois, normatives, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiées formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui certifie son authenticité et contenu. L’information disponible sur ce site web doit s’interpréter comme un guide sans intention de validité légale.

  1. LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes seront applicables par la législation espagnole en viguer.

La langue utilisée sera l’espagnol.

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